Audition libre et convocation · Lyon
Une convocation.
Des repères avant.
Ne pas découvrir les enjeux
au moment de l’audition.
Vous avez reçu une convocation et ne savez pas exactement ce qu’elle implique. Je vous aide à identifier le cadre de l’audition, votre statut et les conditions dans lesquelles je peux vous assister.
Julia Lambert · Avocate au Barreau de Lyon
01 / Comprendre
Lire la convocation et préciser votre statut
Une convocation peut concerner un témoin, une victime ou une personne soupçonnée. Le service, la date, le motif indiqué et les documents reçus permettent de commencer à situer la procédure.
Gardez la convocation à portée de main pendant notre appel. Si les informations sont limitées, nous faisons le point sur ce qui peut être clarifié avant l’audition.
02 / Comprendre
Connaître le cadre de l’audition libre
L’audition libre d’un suspect majeur se distingue d’une garde à vue. La personne doit notamment être informée de son droit de quitter les locaux et de son droit de se taire.
L’assistance d’un avocat est un droit lorsque l’audition porte sur un crime ou un délit puni d’emprisonnement. Les modalités dépendent du statut de la personne et du cadre de la procédure.
03 / Comprendre
Préparer l’échange avec les enquêteurs
Nous reprenons les faits dont vous avez connaissance, les dates utiles et vos questions. Cette préparation permet de comprendre la place de l’audition et les droits qui s’y attachent.
Après l’audition, une suite peut être annoncée ou rester à déterminer. Conservez tout document remis et informez le cabinet de toute nouvelle convocation.
Préparer notre rendez-vous
Commençons par
ce que vous avez.
Pas besoin d’un dossier parfaitement organisé pour prendre contact. Nous précisons ensemble les pièces utiles.
Les premiers éléments utiles
La convocation, même si elle comporte peu d’informations.
La date, le lieu et le nom du service qui vous convoque.
Les courriers déjà reçus et une chronologie simple des faits.
Avant le rendez-vous, un courriel vous indique les documents à apporter. Le premier rendez-vous est payant ; les honoraires font l’objet d’une convention.
Vos premières questions
Quelques réponses
pour commencer.
Une audition libre peut-elle être suivie d’une garde à vue ?
Oui, si les conditions légales d’un placement en garde à vue sont réunies. Les droits correspondants doivent alors être notifiés.
Puis-je ignorer la convocation parce que l’audition est dite libre ?
Non. Le terme « libre » décrit le cadre de l’audition et ne signifie pas qu’une convocation peut être ignorée. Prenez conseil en amont si vous avez une difficulté.
Je suis convoqué comme victime. Cette page me concerne-t-elle ?
Le cadre n’est pas celui de l’audition d’un suspect. Indiquez votre statut lors de l’appel ; la page consacrée aux victimes présente cet accompagnement.
Droit pénal / premier échange
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